| Caractéristique | Détail Clé |
| Bénéficiaires | Toute personne (salarié, TNS, sans activité) souhaitant se constituer une retraite. |
| Versements | Uniquement des Versements Volontaires. |
| Avantage Principal | Choix crucial : Déduire les versements (économie d'impôt immédiate) OU Ne pas déduire (exonération d'impôt à la sortie). |
| Blocage / Sortie | Fonds bloqués jusqu'à la retraite. Sortie en Capital et/ou Rente Viagère. |
| Calcul du Plafond TNS (Le plus élevé des deux) | Formule de Déduction |
| Plafond Renforcé | 10 % du BI (Bénéfice Imposable) + 15 % de la fraction du BI comprise entre 1 PASS et 8 PASS. |
| Plafond Minimum | 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). |
| Optimisation | Le plafond non utilisé est reportable sur 3 ans et mutualisable entre conjoints. |
| Option de Versement | Fiscalité du Capital à la Retraite | Fiscalité des Plus-values |
| Versements DÉDUCTIBLES | Soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR). | PFU (30 %) ou barème de l'IR + PS. |
| Versements NON-DÉDUCTIBLES | Totalement exonéré d'IR. | Soumises uniquement aux Prélèvements Sociaux (17,2%). |
Règle : Le capital est exonéré d'Impôt sur le Revenu (IR). Seules les plus-values sont soumises aux Prélèvements Sociaux (17,2%).
| Mode de Gestion | Description | Profil |
| 1. Gestion Pilotée à Horizon (GPH) | Mode par défaut. La répartition de l'épargne (entre actifs risqués/performants et actifs sécurisés) est ajustée automatiquement. | Prudent au fil du temps : Le risque diminue à mesure que la retraite approche. |
| 2. Gestion Libre | L'épargnant choisit lui-même ses supports d'investissement (UC, fonds en euros) et effectue ses arbitrages. | Autonome et Expert : Demande des connaissances financières régulières. |
| 3. Gestion Sous Mandat | La gestion est déléguée à un professionnel (gérant) qui prend les décisions d'investissement selon un profil de risque défini (prudent, équilibré, dynamique). | Délégué et Professionnel : Offre un compromis entre GPH et Gestion Libre. |
| Contrat Transféré | Statut Conservé | Avantage du Transfert vers le PERIN |
| PERP ou Madelin | Versements Déductibles. | Possibilité de sortie en capital (à la retraite et pour la résidence principale) – impossible avant la Loi PACTE. |
| Assurance Vie (> 8 ans) | Versements Non-Déductibles. | Abattement fiscal doublé (jusqu'à 18 400 € pour un couple) sur les plus-values rachetées pour être versées sur le PERIN (mesure temporaire). |
| Forme Juridique du PERIN | Règles de Transmission | Fiscalité Successorale (Contrat d'Assurance) |
| Contrat d'Assurance | Transmission hors succession aux bénéficiaires désignés. | Décès avant 70 ans : Abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Décès après 70 ans : Abattement global de 30 500 € sur les primes versées. |
| Partie du plafond | Calcul | Montant |
| A. 10 % du Bénéfice Imposable | 10 % X 120 000 € | 12 000 € |
| B. 15 % de la Fraction Supérieure à 1 PASS | Fraction supérieure : 120 000 € - 48~060 € = 71 940 € | 15 % X 71 940 € = 10 791 € |
| Plafond Total TNS | A + B | 22 791 € |
| Partie du Plafond | Calcul | Montant |
| A. 10 % du Bénéfice Imposable (limité à 8 PASS) | 10 % x 384 480 € | 38 448 € |
| B. 15 % de la Fraction Supérieure à 1 PASS | Fraction supérieure : 384 480 € - 48~060 € = 336~420 € | 15 % x 336~420 € = 50 463 € |
| Plafond Total Maximal TNS | A + B | 88 911 € |
En Résumé : Le PERIN est un puissant outil d'optimisation fiscale, car il vous permet de choisir où porter votre effort fiscal : soit immédiatement (en déduisant les versements), soit à la sortie (en bénéficiant d'une exonération d'IR sur le capital).
