Mentions Légales et Informations Réglementaires IAS

📄 Mentions Légales et Informations Réglementaires IAS

I. Identification de l'Éditeur du Site (Le Courtier)

II. Information Réglementaire (IAS – Intermédiaire en Assurance)

En tant qu'Intermédiaire en Assurance (IAS) soumis au Code des Assurances, Daniel Cadiou .  Cadexia (cadexia-epargne.com est enregistré auprès de l'ORIAS :

• Catégorie d'Immatriculation : Courtier en assurance (COA) de niveau 1.
• Numéro d'Immatriculation ORIAS : 25006076
• Site de Consultation de l'ORIAS : www.orias.fr
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: RCPRO no 127 128 662  chez MMA entreprises Iard Assurances Mutuelles pour une garantie de 2 000 000 euros par sinistre et  2 315 610 par année d'assurance.
• Liens Capitalistiques : "Le courtier ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d'une entreprise d'assurance".

III. Autorité de Contrôle (ACPR)

L'activité de courtage est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• ACPR – Direction du contrôle des pratiques commerciales
• Adresse : 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

IV. Dispositif de Traitement des Réclamations et Médiation

• Traitement des Réclamations : Toute réclamation peut être adressée par écrit à [Adresse e-mail de réclamation] ou par courrier au siège social. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse définitive dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation.
• Médiation : En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'Assurance, dont les coordonnées sont :   Médiation consommation développement, centre d'affaires Stéphanois, immeuble Horizon, esplanade de France, 3 rue J.Constant Milleret 42200 St Etienne ( www.cnpm-mediation-consommation.eu).

V. Nom de l'Hébergeur  internet

Nom de l'Hébergeur: SITE123 Limited

Adresse du Siège Social:24, Igal Alon Street, Tel Aviv, Israël

Contact de l'Hébergeur: Support en ligne / E-mail de contact (selon leurs conditions générales

🍪 Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles collectées via ce site font l'objet d'un traitement par CADIOU Daniel, en tant que Responsable de Traitement.

1. Finalités et Bases Légales

Vos données sont collectées principalement pour :

• La gestion et l'exécution de votre demande de devis ou de souscription d'un contrat d'assurance (Base légale : Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles).
• L'envoi d'informations commerciales ou de prospection, sous réserve de votre consentement explicite (Base légale : Consentement).
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires en tant que courtier (Base légale : Obligation légale).

2. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. Par exemple, les données de la relation commerciale sont conservées pendant  5 ans après la fin du contrat, et les données de prospection pendant  3 ans après le dernier contact.

3. Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant [Adresse e-mail ou postale].Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4. Gestion des Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies.