Le contrat de capitalisation

📝  Un outil de gestion de trésorerie et de transmission

Le Contrat de Capitalisation est un placement souvent comparé à l'Assurance Vie, mais il se distingue par des règles fiscales et successorales uniques qui en font un outil particulièrement intéressant pour la gestion de patrimoine, notamment pour les entreprises et la planification de donations.

1. ⚙️ Mécanisme et supports de placement

Comme l'Assurance Vie, le Capi est un contrat d'épargne qui permet d'investir sur deux types de supports :

• Le Fonds en Euros : Un support sécurisé où le capital est garanti par l'assureur. Il offre une sécurité mais un rendement généralement modéré.

• Les Unités de Compte (UC) : Supports dont la valeur est liée aux marchés financiers (actions, obligations, immobilier via SCPI/SCI/OPCI, etc.). Ils ne garantissent pas le capital, mais offrent un potentiel de rendement supérieur sur le long terme.

Les sommes versées sont bloquées pour une durée théorique minimale, mais le souscripteur peut effectuer des rachats (retraits) à tout moment.

2. 🏛️ Fiscalité: l'avantage décisif pour les professionnels

La fiscalité est le point où le Capi se démarque le plus, surtout pour les personnes morales :

A. Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les sociétés (IS)

Le Capi est un excellent outil pour la gestion de la trésorerie excédentaire :

• Principe de Non-Imposition des Gains Latents : Les plus-values réalisées sur les Unités de Compte (UC) ne sont pas imposées tant qu'elles restent dans le contrat (plus-values latentes). L'entreprise bénéficie ainsi d'un report d'imposition sur le taux d'IS.

• Imposition au Rachat : Seule la fraction des gains contenus dans un rachat est soumise à l'IS (au taux normal ou réduit) l'année du rachat.

• Fonds en Euros : Les intérêts du fonds en euros sont généralement intégrés au résultat imposable chaque année (imposition annuelle, même en l'absence de rachat).

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B. Pour les particuliers et TNS soumis à l'impôt sur le revenu (IR)

La fiscalité sur les rachats est identique à celle de l'Assurance Vie :

• Contrat de Moins de 8 Ans : Les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou "Flat Tax", de 30% (12,8% d'IR et 17,2% de Prélèvements Sociaux).

• Contrat de Plus de 8 Ans :Après 8 ans, les gains bénéficient d'une fiscalité allégée :

  • Abattement annuel : Les plus-values bénéficient d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié/pacsé.

  • Taux Réduit : Au-delà de l'abattement, les gains sont taxés à 7,5% d'IR (plus 17,2% de Prélèvements Sociaux) pour les encours n'excédant pas 150~000 €.

3. 🎁 L'avantage majeur: la transmission et la donation

C'est sur la transmission que le Capi se distingue le plus de l'assurance vie :

• Statut Successoral : Le Contrat de Capitalisation fait partie de l'actif successoral du défunt. Il est soumis aux droits de succession classiques après application des abattements légaux (selon le lien de parenté).

• Donation avec Maintien de l'Antériorité : C'est son atout unique. Le souscripteur peut donner son contrat de son vivant à l'un de ses héritiers. Lors de cette donation, le contrat conserve l'ancienneté fiscale acquise. L'âge du contrat n'est pas remis à zéro, ce qui permet au donataire de bénéficier immédiatement ou très rapidement des avantages fiscaux réservés aux contrats de plus de 8 ans.

🤝 Mon rôle: le conseil multi-assureurs

Le choix d'un Contrat de Capitalisation est technique. Les performances, les frais, et la diversité des fonds UC varient fortement selon l'établissement. En tant que courtier indépendant, je travaille avec plusieurs assureurs pour comparer les offres du marché et vous garantir le contrat le plus adapté à votre régime fiscal (IS ou IR) et à vos objectifs de transmission.

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