Au bout du bout, les frais de Notaire + les droits de sucession !

💸 QUE FAIRE ?


 🚨 Clarification : les deux types de coûts:

Problème soulevéL'ImpactVotre solution en courtage
Quels sont les Frais de Notaire lors du Décès (Actes de Succession)?
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​Les Droits de Succession s'ajoutent aux frais de notaire?		1 Les frais d'actes du Notaire:
Ces frais s'appliquent sur l'actif brut de la succession et peuvent représenter un coût significatif. (acte notarié, attestation immobilière, déclaration de succession, frais....)
  • Le coût réel : Ces frais représentent environ 1,2 % 2,1 % de votre patrimoine total.
  • Le cas du Partage : Si les héritiers demandent un acte de partage (pour ne plus être ensemble sur la maison par exemple), il faut ajouter 1 % de la valeur des biens
2. Les droits de succession, avec un barême appliqué.		Optimisation des Coûts Globaux :
 Notre rôle est de planifier l'allègement des frais et de la charge fiscale pour rendre l'opération globale plus soutenable.
Anticipation et optimisation fiscale
Des outils permettent de transmettre les capitaux hors succession, minimisant ainsi à la fois l'impôt (Droits de Succession) et les frais (Notaire) proportionnels en réduisant l'actif successoral.
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Réponse à votre question :

  • L'État va-t-il récupérer une partie de mon épargne? Oui, via les Droits de Succession sur tous les biens transmis selon les règles du Code Civil (Compte courant, livrets, immobilier, comptes-titres, PEA, etc.). C'est ce que nous cherchons à contourner légalement.

L'Impact sur l'Exemple (200 000 € transmis à un enfant)

StratégieActif dans le patrimoine Classique (hors assurance-vie)Actif transmis via assurance-vie (primes < 70 ans)
Coût des droits de succession     18 100 € 0 € (si transmis dans la limite des 152 500 € du contrat)
Coût total (frais notaire + fisc)     21 100 € à
     23 100 €		Entre 3 000 € à 5 000 € (Uniquement les frais de notaire sur les autres actes)