Pour le dirigeant assimilé salarié et tous les salariés. Adhésion facultative. Permet de placer les sommes issues de l'épargne salariale ( participation, intéressement, abondement, CET/jours de repos non pris) versement volontaire. Sortie en capital et/ou rente à la retraite. Idéal pour la retraite.
Fonds disponibles après 5 ans ( sauf cas de déblocage anticipé). Permet de placer la participation, l'intéressement, l'abondement de l'entreprise et les versements volontaires des dirigeants et employés.
Permet de déduire les versements volontaires de vos revenus professionnels (dans certaines limites) offrant un avantage fiscal significatif. L'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. A SAVOIR POUR LES INDEPENDANTS: les versements effectués par les TNS peuvent être déduits de leur bénéfice imposable (BIC, BA,BNC) dans la limite d'un plafond plus élevé que celui des salariés, selon les règles de la LOI MADELIN.
Excellent outil pour placer une trésorerie excédentaire tout en conservant une fiscalité avantageuse. Pour les entreprise à l'Is, les plus values latentes ne sont pas imposées tant qu'il n'y a pas de rachat. Pour les entreprise à l'Ir, les plus values se reportent sur l'impôt personnel ( Bic, bnc, Ba) selon le régime. Donation possible: le contrat se transmet tout en conservant son antériorité fiscale ( contrairement à l'assurance vie). Autre atout: diversification possible du contrat ( fonds euros sécuritaires, fonds monétaires, obligataires, actions, immobilier, Spci, opci, sci ....
