Le PEE, le plan d'épargne entreprise.

💼  Le Plan à Moyen Terme

Le PEE est un système d'épargne collectif facultatif mis en place par l'entreprise. Il vise à associer les salariés (et les dirigeants) aux résultats de l'entreprise via l'investissement.

1. ⏳ Durée de Blocage et Déblocage

La caractéristique principale du PEE est sa durée de blocage :

• Principe : Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans minimum.
• Déblocage Anticipé :Malgré le blocage de 5 ans, il existe de nombreux cas de déblocage anticipé permettant de récupérer les fonds sans attendre :
  • Mariage, PACS.
  • Naissance ou adoption du 3e enfant.
  • Divorce, rupture de PACS.
  • Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants.
  • Achat, construction ou agrandissement de la résidence principale.
  • Surendettement.
  • Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD).
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2. 💸 Alimentation du PEE

Le PEE est alimenté par plusieurs types de sommes, souvent liées à la performance de l'entreprise :

• Participation et Intéressement versés par l'entreprise.
• Versements Volontaires des salariés ou dirigeants.
• Abondement de l'entreprise (complément financier aux versements du salarié, souvent plafonné).
• Transferts depuis un Compte Épargne Temps (CET) ou jours de repos non pris.
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3. 🛡️ Fiscalité du PEE

C'est là que le PEE est très avantageux :

En résumé, le PEE est un outil fiscalement très avantageux qui permet aux salariés et dirigeants de l'entreprise de se constituer une épargne liquide à moyen terme, souvent pour des projets comme l'achat immobilier.

💼  Les Fonds et la Gestion

1. La Nature des Fonds

Les sommes placées sur un PEE sont investies dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) spécifiques à l'épargne salariale, appelés Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).L'entreprise doit obligatoirement proposer au moins un choix de placement :

• Fonds Monétaire ou Sécurisé : Vise à préserver le capital et présente un risque très faible (équivalent à un Fonds en Euros, mais sans garantie absolue).
• Fonds Actions/Obligations/Diversifiés : Destinés à générer de la performance sur le long terme, avec un niveau de risque variable.

🎯 Le Fonds d'Actionnariat Salarié (Obligatoire)

Si l'entreprise est cotée en bourse, elle doit proposer au moins un FCPE investi en titres de l'entreprise elle-même. C'est le fonds qui permet aux salariés de devenir actionnaires de leur propre société.

2. Les Modes de Gestion

Contrairement au PERIN (où la Gestion Pilotée à Horizon est le mode par défaut), la gestion du PEE est généralement plus simple et repose sur le choix direct de l'épargnant :

3. Exemples de Fonds (FCPE) Typiques dans un PEE

Un PEE bien construit offre une palette permettant de satisfaire différents profils :

En résumé : Le PEE permet au salarié de choisir un niveau de risque adapté à la date à laquelle il pense débloquer les fonds (même si c'est de manière anticipée), via une gamme de FCPE.

⚰️ Fiscalité du PEE en Cas de Décès

La règle principale à retenir est que le PEE n'est pas un contrat d'assurance-vie. Par conséquent, il ne bénéficie pas des avantages successoraux "hors succession" et des abattements spécifiques de 152 500  € qui s'appliquent sur le PER Assurance ou l'Assurance Vie.

1. Règle de Transmission : Intégration à l'Actif Successoral

• Le PEE fait partie de la succession du défunt. Les sommes sont réintégrées dans l'actif successoral global (au même titre que les comptes bancaires, les biens immobiliers, etc.).
• Les bénéficiaires sont les héritiers légaux (selon le lien de parenté ou le testament), et non des bénéficiaires désignés au contrat comme pour une assurance.

2. Fiscalité sur l'Impôt sur le Revenu (IR)

C'est là que l'avantage de l'épargne salariale est conservé :

• Le Capital (Versements, Participation, Intéressement, Abondement) : Les sommes issues du PEE restent exonérées d'Impôt sur le Revenu (IR) pour les héritiers.
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• Les Plus-values (Gains) : Les gains réalisés sur le PEE sont soumis uniquement aux Prélèvements Sociaux (17,2%) lors de leur retrait par les héritiers.

3. Fiscalité Successorale : Les Droits de Succession

Puisque le PEE est réintégré dans l'actif successoral, il est soumis aux droits de succession classiques :

4. Conséquence pour les Héritiers

Au décès de l'épargnant, les sommes du PEE deviennent immédiatement disponibles pour les héritiers (il n'y a plus de blocage de 5 ans ou de cas de déblocage anticipé à respecter).En résumé :

C'est pourquoi, pour la transmission, le PERIN (Assurance) est souvent préféré pour les sommes que l'on souhaite transmettre avec une fiscalité successorale allégée.

🎯 Conclusion : Maximisez le Potentiel de Votre PEE

Nous avons vu que le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un outil indispensable pour l'épargne à moyen terme, offrant des avantages fiscaux majeurs sur l'intéressement, la participation et l'abondement, avec une grande souplesse de déblocage anticipé. Cependant, les offres de PEE varient considérablement d'un gestionnaire à l'autre, notamment en ce qui concerne :

• Les frais de tenue de compte et d'arbitrage.
• La qualité et la performance des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) proposés.
• La facilité d'accès et de gestion en ligne.

Mon rôle est de vous garantir que votre PEE est le plus performant possible. J'ai la capacité de comparer les offres de PEE de plusieurs assureurs et établissements financiers différents pour identifier la solution qui vous offre les meilleurs fonds et les frais les plus bas.

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